Mentions légales

Introduction

Les présentes conditions génèrales s'appliquent à toutes transactions commerciales faites sur notre sîte web, www.ionfitness.com, ce domaine appartient à FitnessBit S.L., société légalement constituée en Espagne (Numéro de TVA: ESB01410455).

FitnessBit S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale du site web (modifications portant sur les produits, les prix, les promotions ainsi que sur les autres conditions commerciales et de service), étant toutefois précisé que ces modifications ne s’appliqueront pas aux contrats déjà conclus.

FitnessBit S.L. Nous faisons tout notre possible pour vous offrir une information actualisée et sans fautes de frappe. Au cas où une erreur de ce type se produise,indépendament de la volonté de FitnessBit S.L., nous procédrons à sa correction immédiate. 

Dispositions préliminaires

Les présentes conditions de génerales de ventes s'appliquent pour toutes les ventes d'articles effectuées à travers du site www.ionfitness.com. Lorsque vous réalisez une commande, vous déclarez être majeur et posséder la capacité légale pour effectuer une commande sur le site internet. Les commandes passées sont réservées aux particuliers ou "acheteurs finaux ", et non pour la revente. La revente ou distribution des produits achetés sur le site est formellement interdite. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives ainsi que les commandes passées par des clients avec lesquels il peut exister certains différends ou litiges sur des commandes antérieures, ou lorsque il existe un doute raisonnable qui peut laisser penser que le client ne respecte pas une des condtions spécifiques de vente ou bien s'il participe à une activité délictive. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Vous pouvez consulter et imprimer la version actualisée de ces "conditions générales de vente en ligne".

Identification et activité de FitnessBit S.L.

FitnessBit S.L. domiciliée à Avda. de Los Olmos 1, Edif. Inbisa D4, Of. 015, 01013, Vitoria - Gasteiz, Alava, (Espagne), (VAT Number : ESB01410455), inscrite au Registre du Commerce de Alava, volume 1285, livre 0, page 76, feuille VI-12026, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, informe qu'elle est la propriétaire intégrale de ce site web www.ionfitness.com.

Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce site internet soumet L'UTILISATEUR à accepter les Conditions Générales d'utilisation. Les conditions citées seront issues d'une application indépendante des conditions de contratation qui résultent obligatoires.

Utilisation du site web

Le site web permet l'accès à une multitude d'informations, services, programmes ou données (à partir des "contenus") sur Internet appartenants à FitnessBit S.L. ou à ses concédants auxquels L'UTILISATEUR pourra avoir accès. L'UTILISATEUR est responsable de la façon dont il utilise le site web. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui est nécéssaire pour accéder à des services ou des contenus spécifiques.

Lors de l'enregistrement, L'UTILISATEUR sera responsable d'apporter des informations véridiques et licites. A la suite de cet enregistrement, un mot de passe sera remis à L'UTILISATEUR dont il sera responsable, s'engageant à en faire une utilisation diligente et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à utiliser de façon adéquate les contenus et services que FitnessBit S.L. offre à travers de son espace client et à caractères indicatifs mais non restrictifs, et de ne pas les employer pour:

• commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• diffuser des contenus ou publicités à caractères racistes, xénophobe, pornographique, à connotation terroriste ou contre les droits humains.
• provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de FitnessBit S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou n'importe quels autres systèmes physiques ou logiques qui soient susceptibles de provoquer les dommages antérieurs mentionnés.
• essayer d'accéder et, en son cas, utiliser les comptes de courriers électroniques d'autres utilisateurs , modifier et manipuler leurs messages. FitnessBit S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et les apports qui transgressent le respect de la dignité de la personne, qu ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou la sécurité publique ou qui, selon FitnessBit S.L., ne sont pas adéquats à leur publication. Dans tous les cas, {0} ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats, ou autres types de participation.
  

Propriété intellectuelle et industrielle

FitnessBit S.L. sera titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que les éléments contenus dans celle-ci (titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et usage, etc.).

Tous les droits reservés, il est strictement interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, incluant la modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, sans l'autorisation de FitnessBit S.L.. L'UTILISATEUR s' engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle titularité de FitnessBit S.L. Il est possible de visualiser les éléments de la page internet et de les imprimer, les copiers et les stocker dans le disque dur de l'ordinateur ou n'importe quel support physique à des fins exclusivement personnels et privés. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler n'importe quel dispositif de protection ou système de sécurité qui aurait été installé dans les pages de FitnessBit S.L.

Liens

Dans le cas où la page web disposerait de liens ou d'hyperliens qui amèneraient à d'autres sites internet, FitnessBit S.L. n'appliquera aucune sorte de contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas FitnessBit S.L. n' assumera la responsabilité du contenu d'un lien qui appartient à un site internet étranger, ni garantira la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitution de n'importe quel matériel ou information contenu en aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.

Egalement, l'intégration de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

Système de vente en ligne

Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit ajouter à son « panier » les articles qu’il souhaite acquérir et suivre les différentes étapes du processus de commande définies sur notre site web. À l’issue de ce processus, qui inclut l’inscription sur le site afin de permettre l’identification de l’acheteur, la commande est transmise par voie électronique à FitnessBit S.L. pour traitement.

Si le client choisit l’option prévue sur le site web, il recevra un e-mail de confirmation, à titre informatif, attestant de la bonne réception de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées.

Confirmation et annulation des commandes

Avant de finaliser la commande sur le site web, vous pouvez réviser le détail de celle-ci(montants détaillés dans tous les épigraphes nécessaires,impôts et taxes, frais de transport, sélection d'articles etc.),et corrigez ce que vous considérez nécessaire. Si vous désirez annuler ou modifier la commande vous devez nous contacter. La commande pourra être modifiée ou annulée uniquement si elle n'est pas en phase d'expédition à notre entrepôt.

Taxes applicables

Les prix des produits présentés sur le site web de FitnessBit S.L. incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable, le cas échéant.

Les achats effectués par des personnes physiques ou morales résidant dans des États non membres de l’Union européenne sont exonérés de TVA.

Modalités de paiement

En formulant la commande, le client peut choisir librement de régler les achats quil réalise par carte bancaire (MasterCard, Visa), PayPal ou autres moyens similaires. Dans certains cas et pour prévenir déventuelles fraudes FitnessBit S.L. se réserve la possibilité de solliciter à un client une modalité de paiement précise au cas où lidentité de lacheteur ne soit pas certifiée irréfutable.

Modes et frais de livraison

FitnessBit S.L. envoie les commande à ses clients à travers de différentes sociétés de transports. La date de livraison chez le client dépend de la disponibilité du produit choisi. Les délais et les compromis de livraison ainsi que les frais de livraison en vigueur sont visibles dans le paragraphe de notre web: frais et modes de livraison.

Droits de l'acheteur et politique de retour

Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.

Vous pouvez accéder au formulaire de rétractation via le lien suivant. Le client devra notifier à FitnessBit S.L., dans le délai imparti et par tout moyen légalement admis, sa volonté d’exercer son droit de résiliation du contrat.

Les conditions de retour sont les suivantes :

• Délai de 30 jours calendaires : à compter de la date de réception complète du produit pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation ici.
  
• La plupart des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation peuvent être remboursés ou échangés. Toutefois, certaines exceptions au droit de rétractation s’appliquent. Le droit de retour ne s’applique pas aux :
  
  • Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
    
  • Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
    
  • Prestations de services, une fois le service entièrement exécuté.
    
  • Produits tels que les logiciels obtenus par voie électronique.
    
  • Abonnements, dès lors que le code d’accès a été fourni pour utilisation.
    
• Les frais de retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client. Vous pouvez retourner le produit par l’intermédiaire d’un transporteur vers notre entrepôt, ou nous pouvons organiser son enlèvement via nos transporteurs. Dans ce dernier cas, lorsque le transport est organisé par nos soins, les frais d’enlèvement à votre charge sont les suivants :
  • 15 € pour produits pesant jusqu’à 5kgs
    
  • 30 € pour les autres produits pesant entre 5 et 20 kg.
    
  • 50 € pour les autres produits pesant entre 20 et 50 kg.
    
  • Pour les articles de plus de 50 kg les frais de port seront fixés après demande de devis auprès de l'agence de transport.
• Les produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Ainsi, les produits neufs doivent être retournés neufs, non utilisés et complets. Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation éventuelle des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
  
• En cas de rétractation de votre part, nous procéderons au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison éventuels, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
  
• Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf en cas de paiement par virement bancaire. Dans ce cas, nous aurons besoin de votre numéro de compte bancaire. Aucun frais ne vous sera facturé au titre du remboursement.
  
• Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des produits.

Si un produit différent de celui commandé par le client a été livré par erreur par FitnessBit S.L., nous procéderons à son enlèvement et au remplacement par le produit correct, sans frais supplémentaires.

Pour toute question ou incident relatif au retour d’articles achetés dans notre boutique, vous pouvez contacter notre service client par e-mail ou par téléphone (coordonnées visibles dans cette même rubrique d’aide).

 

Garantie des produits

Tous les produits sont couverts par la garantie légale aux termes des articles (Articles L217-4 à L217-14) du code de la consommation. La responsabilité de FitnessBit est engagée pour tout défaut de conformité dans un délai de 2 ans pour les produits neufs et de 1 an pour les produits d'occasion à compter de la date de livraison.

Les défauts causés par la négligence, les coups, le mauvais usage ou la mauvaise manipulation, l'installation incorrecte, etc., ou les éléments détériorés par l'usage, ne sont pas inclus..

Sauf preuve contraire, il est présumé que tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans de la délivrance du produit, existait au moment de la délivrance, sauf s'il est incompatible avec la nature du produit. Fitnessbit se réserve le droit de demander à un service technique officiel de la marque, une vérification de l'origine du problème ou de la cause du défaut de conformité.

Par une simple déclaration, le consommateur peut demander la réparation du défaut de conformité, en optant pour la réparation ou le remplacement. Si l'une de ces options s'avère impossible ou disproportionnée, le consommateur peut choisir de réduire le prix ou de résilier le contrat. La résiliation du contrat n'est pas possible si le défaut de conformité est mineur.

La garantie couvre tout défaut ou problème tant que le produit est utilisé de manière correcte, conformément aux recommandations du fabricant.

En tout état de cause, le recours proposé est gratuit pour le consommateur. Cette gratuité comprend les frais nécessaires engagés pour remédier au défaut de conformité des produits au contrat, notamment les frais d'expédition.

Si un produit ou ses composants sont couverts par une garantie de plus de deux ans, cela sera spécifié dans la fiche individuelle du produit. Selon le fabricant, il existe des possibilités d'extension de la garantie, dont certaines sont gratuites. Après l'expiration de la période de garantie légale ou en raison de tout autre incident, le consommateur peut contacter à la fois notre service clientèle et le service après-vente du fabricant pour trouver la solution la plus appropriée. 

Obligations de l'utilisateur et/ou client

L'utilisateur et/ou client de www.ionfitness.com s'engage à fournir à tout moment une information véridique sur les coordonnées sollicitées dans le formulaire d'enregistrement de l'utilisateur, et à les mettre à jour régulièrement..

De même, il s'engage à garder dans le plus grand secret ses codes d'accès personnels à notre site web.

Dans le cas d'une vente ou commercialisation de produits de notre site web requérant que l'acheteur ait un âge déterminé selon la législation en vigueur dans son pays d'origine, il devra déclarer qu'il remplit cette condition pour effectuer l'achat.

Sécurité et confidentialité

FitnessBit S.L. garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes les communications avec ses clients.

FitnessBit S.L. garantit la protection et la confidentialité des coordonnées personnelles, de résidence, de paiement et en général tous types de renseignements que nous fournissent nos clients

Toutes les coordonnées fournies par nos clients à FitnessBit S.L. ou à ses employés, seront incluses dans un fichier de coordonnées automatisé créé et tenu sous la responsabilité de FitnessBit S.L.

Conformément aux dispositions de la Loi organique 5/1992 du 29 octobre, modifiée par la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (LOPDP), les données faisant l’objet d’un traitement et que l’utilisateur fournit à FitnessBit S.L., que ce soit via la section « Mon compte » ou lors de l’« inscription », ne pourront être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

FitnessBit S.L. s’engage à traiter ces données de manière confidentielle et conformément aux dispositions du texte légal mentionné ci-dessus. Toute autre utilisation des données, différente de celles mentionnées, nécessitera le consentement préalable et exprès de l’utilisateur.

L’utilisateur pourra à tout moment accéder à ces fichiers afin de demander et obtenir la rectification, la suppression, la modification ou l’opposition au traitement de ses données personnelles, en envoyant une lettre au siège social de FitnessBit S.L. indiqué ci-dessus.

De même, nous vous informons qu’en complétant les formulaires d’inscription clients sur notre site, vos données personnelles seront intégrées à nos fichiers automatisés dans le seul but de vous fournir le service demandé. À tout moment, vous disposez du droit d’y accéder et d’effectuer les modifications nécessaires dans la section « Mon compte » après authentification. Si vous souhaitez la suppression de ces données, vous devrez en faire la demande via notre service client par e-mail ou par téléphone.

Le site de la boutique de FitnessBit S.L. est enregistré auprès des autorités d’identification des sites afin de permettre à votre navigateur de confirmer l’identité de la boutique ION fitness avant toute transmission de données.

Grâce à cette technologie :

• L’identité de notre site est automatiquement confirmée avant la transmission de toute information client nécessaire à la finalisation d’une commande en ligne.
  
• Vos données atteignent la destination prévue ou votre navigateur vous avertit (avant l’envoi de toute information personnelle) que le site peut ne pas être sécurisé et doit être évité.

Nous nous engageons à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les droits d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données.

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Loi applicable-juridiction et médiation

Toutes les opérations commerciales effectuées avec FitnessBit S.L. sont soumises à la loi espagnole.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle afin de tenter de résoudre le problème directement.
Si vous n’avez pas obtenu de réponse ou de solution satisfaisante, vous pouvez vous adresser à des organismes de protection des consommateurs agréés par les autorités nationales compétentes, conformément aux normes de qualité, d’impartialité et d’équité établies par la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en ce qui concerne l’équité, l’efficacité et l’accessibilité, par le biais des liens suivants : Organismes de règlement des litiges ou Centre Européen des Consommateurs. 

Numéros d'identification unique au registre national des producteurs

Ces identifiants démontrent que fitnessdigital s'est acquittée de ses obligations d'enregistrement au registre des producteurs pour chacun de ces produits ainsi que, le cas échéant, de ses obligations de déclaration de mise sur le marché auprès des éco-organismes concernés.  

Communications commerciales

En vous inscrivant comme client chez ION fitness, vous avez l' option d' accepter de recevoir nos bulletins d'informations. En acceptant, vous autorisez que ION fitness vous envoie des informations via e-mail. ION fitness, dans chaque courrier, vous offrira la possibilité de vous désabonner. D'autre part le client a toujours la possibilité de se désabonner aussi dans son espace client. ION fitness, n'enverra jamais d'information aux clients non inscrits.

ION fitness ne cédera jamais à des tiers sa base de donnée. fitnessdigital garantie et met en place la confidentialité des coordonnées de ses clients afin que des personnes non autorisées ne puissent accéder à ses données. Cependant, ION fitness se réserve le droit d'envoyer des offres ponctuelles de la part d'entreprise tierce à ses clients en exclusivité.

Facture électronique et facture sur papier

L'envoie de la facture se fait par courrier électronique. Si vous voulez recevoir la facture sur papier, merci de contacter le service client qui vous l'enverra par voie postale.

Nullité partielle

Si n'importe quelle de ces conditions est contraire au droit et, de ce fait , invalide, elle n'affecterait pas les autres dispositions conformes au droit. Les 2 parties s'engagent à renégocier les points des conditions considérés comme nulles et à les ajouter au reste des conditions.

Modification des Conditions générales de vente

FitnessBit S.L.se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services que la forme auxquelles elles sont présentées ou localisées dans ses services. Ces changements doivent être acceptés par l’utilisateur chaque fois qu’il passe commande à travers de la page web. Les clients qui sont opposés à la modification des conditions générales devront l’indiquer et à partir de la date à laquelle la nouvelle version entrera en vigueur, les utilisateurs devront arrêter d’utiliser les services de la page web. Dans le cas où certains termes des conditions générales soient déclarés illégaux ou non opposables par une décision judiciaire, les autres dispositions maintiendrons sa validité.

Droit de refus

FitnessBit S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la page web et/ou aux services offerts sans préavis, d'instance propre ou d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions générales de ventes.

Généralités

FitnessBit S.L. poursuivra le non-respect des conditions précédentes, ainsi que n'importe quelle utilisation abusive de la page web exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourront lui correspondrent en droit.